Après l’introduction au droit d’auteur, nous allons voir aujourd’hui le droit patrimonial qui est avec le droit moral, l’un des deux droits découlant du droit d’auteur.

Comme le veux le principe de la propriété littéraire et artistique : l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. C’est son droit patrimonial

Le droit d’patrimonial contient 2 droits :

  • Droit de représentation : communiquer au public ;
  • Droit de reproduction : reproduire et fixer matériellement l’œuvre.

Cession des droits :

L’auteur peut donner l’autorisation à un tiers (généralement le producteur) le droit de reproduire ou représenter l’œuvre pour qu’elle soit communiquée au public.

En échange, l’auteur peut prétendre à une rémunération pour toute forme d’exploitation de son œuvre proportionnelle aux produits de l’exploitation. Cet accord entre l’auteur et le producteur se nomme contrat de cession de droit d’auteur.

L’auteur cède l’exploitation de son droit patrimonial mais en aucun cas son droit moral, tout du moins en France, cela diffère aux Etas Unis

Je vous encourage à vous regarder la vidéo qu’est ce qu’une œuvre qui imagera les concepts que je viens de vous expliquer

Durée de droit patrimonial :

Le droit patrimonial prend fin et devient public 70 ans après la mort de l’auteur.

Durant ces 70 ans les droits patrimoniaux de l’auteur pourront aller à

  • ses descendants ;
  • son conjoint pas séparé de corps ;
  • les héritiers autres que les descendants ;
  • les exécuteurs testamentaires durant leur vie ;
  • les légataires universels ;
  • Au ministère chargé de la culture.

La prorogation de la durée :

On peut noter qu’il y a une exception pour les œuvres musicales liées aux deux Guerres mondiales ainsi :

  • On rajoute : 6 ans et 152 jours pour la 1ere GM.

œuvres déjà publiées au 1er janvier 1921 et pas encore dans le domaine public au 3 février 1915.

  • On rajoute : 8 ans et 120 jours pour la 2e GM.

œuvres déjà publiées au 1er janvier 1948 et pas encore dans le domaine public 13 aout 41.

  • On rajoute : 14 ans et 272 jours pour les deux guerres.

œuvres déjà publiées au 1er janvier 1921 et pas encore dans le domaine public au 13 aout 41.

  • on rajoute : 30 ans pour les auteurs morts pour la France.

Exception pour les œuvres posthumes découvertes après la mort de l’auteur :

Si jamais vous trouvez une œuvre dans votre durée du droit patrimonial : 25 ans après l’édition de la partition, le bénéfice des droits patrimoniaux revient au propriétaire du manuscrit.

Pour une Oeuvre de collaboration il faut attendre la mort du dernier collaborateur vivant

Pour les œuvres collectives : Les droit sont disponible à compter du 1er janvier de l’année suivante celle où elle a été publiée

Voilà, on arrive à la fin de l’article, dites moi si le droit d’auteur devient plus clair pour vous, ça me fera vraiment plaisir de lire vos retours dans les commentaires.

Le partage c'est la vie ! 😉

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