Le droit d’auteur a été créé par Beaumarchais, qui voulait toucher de l’argent à chaque fois que ses pièces étaient jouées. Les droits d’auteurs s’appliquent donc maintenant sur pleins de choses et notamment sur les oeuvres audiovisuelles.

Contrairement à la propriété industrielle, la propriété intellectuelle s’applique à des choses immatérielles, de l’ordre de l’esprit. On ne protège pas une idée en tant que telle, mais une œuvre. L’idée doit donc être matérialisée sur un support physique : dans le cadre d’une œuvre audiovisuelle, il s’agit du scénario.

Si vous avez une super idée, il faudra la mettre sur un support physique, comme un CD par exemple. (+ clé USB ? à vérifier )

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Il se divise en 2 types de droits : le droit patrimonial et le droit moral, qui vont eux-mêmes se diviser en autres sous-droits…

Le droit moral

L’auteur va jouir toute sa vie du droit de tirer un profit pécuniaire de son œuvre. Le droit moral est indépendant du droit patrimonial.

Le droit patrimonial

Il se divise en 2 sous-droits :

1- le droit de représentation à un public

2- le droit de reproduction : fixer et reproduire l’oeuvre sur un support physique (le droit de le diffuser au cinéma et de le vendre en dvd)

Contrairement au moral, le droit patrimonial peut se « céder », l’auteur va généralement céder ce droit à un producteur pour qu’il puisse reproduire et représenter l’oeuvre pour qu’elle soit communiquée au public. Cet accord va s’appeler cession de droits d’auteur. En échange de cette cession des droits d’auteur, celui-ci pourra négocier un pourcentage sur les recettes que le producteur fera en reproduisant et en diffusant son œuvre.

Ce droit patrimonial de l’auteur implique que l’on n’a pas le droit de reproduire une œuvre sans en être l’auteur (prendre un extrait de film et le mettre dans un autre film, etc). Il dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ensuite, ce droit patrimonial tombe dans le domaine public. C’est pour cette raison qu’on peut jouer toutes les pièces de théâtre de Molière sans payer de droits d’auteur. Il y a des exceptions à cette durée de 70 ans, notamment si l’oeuvre est découverte après la mort de l’auteur ou en cas de guerre.

Le droit patrimonial intéresse donc tout particulièrement les producteurs.

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