Que vous soyez réalisateur, scénariste ou bien les deux à la fois, cet article est fait pour vous !
Contrairement à la propriété industrielle, la propriété intellectuelle s’applique à des choses incorporelles, de l’ordre de l’esprit.
Néanmoins, on ne protège pas une idée en tant que telle, mais une oeuvre. L’idée doit donc faire l’objet d’une réalisation concrète, extériorisée. La concrétisation entraîne la protection des idées ;
Si vous avez une idée, il faut la passer sous forme physique telle un scénario pour qu’elle soit protégeable.
Le droit d’auteur
C’est Beaumarchais qui a défini le droit d’auteur et il est différent du copyright
(droit anglos axon)
Le droit d’auteur contient deux droits :
- Le droit Patrimonial
- Le droit Moral
Le droit d’auteur naît du simple fait de créer une oeuvre (même sans dépôt officiel), il y a donc droit d’auteur dès qu’il y a une idée qui prend corps sous une forme.
Il va donc falloir que vous mettiez votre idée sur le papier ou sous un autre support (vidéo, cd
etc. ) pour qu’elle devienne une oeuvre et pour que vous puissiez jouir du droit d’auteur.
Cette idée devrait être le plus détaillée possible et être écrite le plus précisément possible. Mettez ainsi le plus de détail pour prouver l’originalité de l’ oeuvre. Plus l’ oeuvre sera détaillée, mieux se sera.
Voici une courte video très bien faite qui explique ce qu’est un auteur :
Qu’est-ce qu’une oeuvre ?
l’Article 111-1
« L’oeuvre est une création originale. Elle doit être le résultat d’un travail artistique conscient et non pas l’oeuvre du hasard. Elle ne doit pas être le résultat d’une découverte ou la captation d’une oeuvre préexistante. »
Il existe 4 types d’oeuvres :
- Oeuvre unique : Un seul auteur ;
- Oeuvre de collaboration : plusieurs personnes physiques qui créent l’ oeuvre (un producteur doit signer un contrat avec chacun des auteurs) ;
- Oeuvre composite : oeuvre qui intègre d’autres oeuvres d’un auteur, c’est le cas de la musique qui sample d’autres oeuvres mais aussi plus récemment des certaines vidéos de youtubeurs qui reprennent des musiques et des extraits ;
- Oeuvre collective : principalement pour les livres à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite la publie et la divulgue sous son nom en engageant d’autres personnes.
Une oeuvre est protégeable quelle que soit le genre (arts plastiques, littéraires, écrits scientifiques, musique), la forme d’expression (écrite, orale, visuelle), le mérite (le moral du contenu n’est pas jugé), la destination (usage auquel elle est affectée).
Les oeuvres qui font l’objet de la protection :
- graphique et plastique (peinture, sculpture, multimédia) ;
- écrite (scénario roman, etc. ) ;
- musicale (concerto, opéra, chanson) ;
- informatique (logiciel, base de données) ;
- scientifique (thèse ou théorie).
Voici une courte vidéo très claire qui vous explique bien ce qu’est un œuvre. Elle introduit également le droit de représentation et de reproduction qui sont les droits patrimoniaux de l’auteur