Après avoir vu le droit patrimonial, attaquons nous au droit moral, l’autre droit du droit d’auteur
Indépendant du droit patrimonial, le droit moral sur l’oeuvre est un droit que l’auteur a sur l’oeuvre et qui lui garantit son respect
Il est :
- Perpétuel = il est transmissible aux héritiers ou à un tiers (à l’exception du droit de retrait et de repentir). Cependant, au fil des années cette perpétuité devient théorique en raison de l’absence de personnes ayant qualité à agir en justice. ;
- Inaliénable = il ne se perd par le non-usage. En revanche, l’action ouverte à la suite de sa violation se prescrit selon les règles du droit commun c’est à dire que l’auteur a 5 ans pour agir ;
- Imprescriptible = règle d’ordre public. Il ne peut être aliéné par convention que ce soit à titre gratuit ou onéreux, il est incessible. Aucune renonciation, même future, il est insaisissable. Nul créancier ne peut saisir une oeuvre aux fins de l’exploiter sans le consentement de son auteur ou même exercer une action paulienne ou oblique, impliquant le droit moral..
Le droit moral contient 4 « sous droits suivants » :
- Le droit de paternité : le droit à la paternité de l’oeuvre permet d’associer l’auteur à la reconnaissance de son travail, d’en recueillir le mérite et de bénéficier de l’impact pécunier qui en découle. L’auteur peut préserver son anonymat ou utiliser un pseudonyme. ;
- Le droit de divulgation : le droit de divulgation permet à l’auteur de choisir le moment et la forme sous laquelle son oeuvre sera portée à la connaissance du public. ;
- Le droit au respect : Il protège à la fois l’intégrité et l’esprit de l’oeuvre. L’auteur peut empêcher toutes dénaturation ou altération afin de préserver l’expression authentique de celle-ci. ;
- Le droit de retrait ou de repentir : Il permet de mettre un terme à l’exploitation d’une oeuvre qu’il a autorisée, et le droit de repentir lui permettant la modification de l’oeuvre diffusée. En revanche si l’oeuvre est sous contrat il devra racheter le contrat..
Le droit moral prévaut sur le droit patrimonial, l’autre droit du droit d’auteur.
Les limites du droit moral :
Le droit moral a certaines limites dans son application. Ainsi il ne peut pas s’appliquer pour :
- Les copies ou reproductions à usage privé ;
- Les courtes citations ou analyses ;
- Les revues de presse ;
- La diffusion des discours politiques ;
- Les reproductions d’oeuvres dans les catalogues judiciaires ;
- Les parodies, pastiches et caricatures ;
- Les reproductions et représentations à fin pédagogique ;
- La reproduction provisoire à caractère transitoire ou accessoire ;
- Les diffusions en médiathèques et centres de documentation.
Voilà, nous avons fini notre dossier sur le droits d’auteur, j’espère que cela vous a plu et que j’ai réussi a être suffisamment clair dans ces 3 articles. Si jamais cela vous a plu n’hésitez pas à le dire dans les commentaires ! Si cela ne vous a pas plu n’hésitez pas non plus à le dire dans les commentaire en précisant pourquoi ! Bref laissez un commentaire ;).